Règlement (CE) 272/2009 du 2 avril 2009
Règlement (CE) 272/2009 du 2 avril 2009
Version23 avril 2009
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Version29 avril 2010
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Version29 avril 2011
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Version1 décembre 2011
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Version21 mars 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 300/2008 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 21 mars 2013 • À jour
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