Règlement (CE) 272/2009 du 2 avril 2009
Règlement (CE) 272/2009 du 2 avril 2009
Version23 avril 2009
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Version29 avril 2010
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Version29 avril 2011
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Version1 décembre 2011
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Version21 mars 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 300/2008 du Parlement européen et du Conseil |
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Décision • 0
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Texte du document
Version du 21 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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