Règlement (CEE) 3768/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités

Version1 janvier 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités

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Version du 1 janvier 1986 • À jour

Règlement (CEE) 3768/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comitésAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 1

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