Règlement (UE) 379/2010 du 4 mai 2010 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Règlement (UE) 379/2010 du 4 mai 2010 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiersAbrogé
Version5 mai 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 379/2010 de la Commission du 4 mai 2010 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
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