Règlement (UE) 2019/650 du 24 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le yohimbe
Règlement (UE) 2019/650 du 24 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le yohimbe
Version15 mai 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/650 de la Commission du 24 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] L'article 8 du règlement (CE) no 1925/2006, tel que modifié par le règlement (UE) 2019/650 de la Commission, du 24 avril 2019 (JO 2019, L 110, p. 21), intitulé « Substances faisant l'objet d'interdictions, de restrictions ou sous contrôle communautaire », dispose, à ses paragraphes 1 et 2 :
Commentaire • 1
1. L’adjonction de yohimbe aux aliments est interditeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 mai 2019
Texte du document
Version du 15 mai 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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