Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières
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Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 septembre 2000 |
| Codes visés : | Code de l'urbanisme, Code forestier et 1 autre |
Commentaires • 16
1. Dossier documentaire - Décision n° 2015-254 L du 9 avril 2015 - Nature juridique de dispositions des articles L. 341-3 et L. 341-9 du code forestier
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3. Mines Et Carrières
M. Pierre Morel-A-L'Huissier · Questions parlementaires · 2 juillet 2013
Décisions • 92
1. Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, du 16 mai 2001, 97NT02233, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu la loi n 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu la loi n 93-3 du 4 janvier 1993 ;
2. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, du 21 décembre 2000, 96BX00965, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu la loi n? 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée ; […] Vu la loi n? 93-3 du 4 janvier 1993 ;
3. Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, du 31 mars 2005, 01MA01886, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, modifiée, ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de ladite loi, modifié ; Vu la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières ;
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