Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1).
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
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Dernière modification : | 1 janvier 1993 |
Codes visés : | Code de la construction et de l'habitation., Code de la famille et de l'aide sociale. et 5 autres |
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