Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant
Loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l'enfant
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 avril 1996 |
Commentaires • 3
1. #Goblue: le 20 novembre 2018 est la Journée internationale des droits de l'enfant
Thierry Vallat · 20 novembre 2018
2. New York, Paris, Strasbourg : l’enseignement des droits de l’Homme, un parcours semé d’embûches
REVDH · 1 décembre 2012
3. Chronologie, 1791 , 1830
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Le 20 novembre, jour anniversaire de l'adoption par l'Organisation des Nations unies de la Convention internationale des droits de l'enfant, est reconnu Journée nationale des droits de l'enfant.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
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