Article 14 de la Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 28 janvier 1987

A titre transitoire, les prestations et les salaires ou revenus servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques, sont revalorisés de 1,8 p. 100 au 1er janvier 1987 et de 1 p. 100 au 1er juillet 1987.

Entrée en vigueur le 28 janvier 1987

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