Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 mai 2006 |
| Code visé : | Code général des impôts, CGI. |
Commentaires • 127
Décisions • 43
—
[…] L'organisation du sport en France En France, ce sont les fédérations sportives qui sont, en application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, chargées de « promouvoir l'éducation par les activités physiques et sportives, de développer et d'organiser la pratique des activités physiques et sportives ». […]
Désistement —
[…] — confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté les Consorts X de leurs demandes à l'encontre de Monsieur M Y, de la Compagnie D prise en qualité d'assureur de ce dernier et de l'association Z CLUB DE C et en ce qu'il a retenu la responsabilité de l'UNION SPORTIVE DE W AA pour infraction aux dispositions des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 sauf à préciser que celles-ci sont issues respectivement de l'article 322 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 et de l'article 18 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992,
Rejet —
[…] Vu la loi n° 84-610 du 17 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 ; […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
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