Article 23 de la LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

Article 23 de la LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008

Article 24

Entrée en vigueur le 19 décembre 2008

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L131-8

II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2008.

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