Entrée en vigueur le 29 décembre 2008
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 885-0 V bis A
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2010.
Entrée en vigueur le 29 décembre 2008
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 885-0 V bis A
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2010.
Reçu fiscal : Un nouveau modèle de reçu fiscal est joint à l'instruction du 9 juin 2008. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- (1) Article 16 de la Loi du 1er août 2003 instituant une réduction d'impôt sur les bénéfices au taux de 60 % au titre des dons consentis à des organismes d'intérêt général par l'entreprise dans la limite de 0, […] ouvrent droit […] à la réduction d'ISF. (6) Loi n°2006-450 pour la recherche du 18 avril 2006, article 16 (7) Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (loi de finances pour 2009), article 105, […]
Lire la suite…