LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)
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Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2011 |
|---|---|
| Codes visés : | Code de la défense., Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. et 1 autre |
Commentaires • 11
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L4139-5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 6 commentairesCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L4139-6-1