Article 17 de la LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013
Article 16
Article 18

Entrée en vigueur le 24 juillet 2013

La stratégie nationale de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 123-1 du code de l'éducation et la stratégie nationale de recherche mentionnée à l'article L. 111-6 du code de la recherche sont présentées sous la forme d'un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans.

Entrée en vigueur le 24 juillet 2013

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