Article 16 de la LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)

Article 16 de la LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015

Article 15

Article 17

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1313-1, Art. L1313-3-1, Art. L1313-5, Art. L1313-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1313-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1313-6-1

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1. Loi DDADUE Risques : produits biocides [FR]

red-on-line.fr · 15 janvier 2016

#loi DDADUE Résumé de l'article en 30 secondes La loi DDADUE Risques (loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne… La loi DDADUE Risques (loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques) a été publiée au JO du 3 décembre 2015. Ses articles 16 à 18 concernent les produits biocides. […] Désormais, l'ensemble de la mission est confié à l'Anses (article L1313-1 du Code la santé publique modifié). […]

2. Loi DDADUE Risques : produits biocides [FR]

Red on line · 15 janvier 2016

Ses articles 16 à 18 concernent les produits biocides. […]

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