Article 101 de la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016
Article 100
Article 102

Entrée en vigueur le 10 août 2016

I et II. - Ont modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5214-3, Art. L5214-3-1

III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Entrée en vigueur le 10 août 2016

Commentaires3

1Évolution de l'attribution des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
M. Jean-Marie Morisset, du group Les Républicains, de la circonsciption: Deux-Sèvres · Questions parlementaires · 27 juillet 2017

En effet, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit dans son article 101 l'intégration de la notion du maintien dans l'emploi dans l'insertion de personnes handicapées en situation d'emploi. […]

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2Évolution de l'attribution des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
M. Jean-Marie Morisset, du group Les Républicains, de la circonsciption: Deux-Sèvres · Questions parlementaires · 19 janvier 2017

En effet, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, prévoit dans son article 101 l'intégration de la notion du maintien dans l'emploi dans l'insertion de personnes handicapées en situation d'emploi. […]

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3Sameth, service d'appui au maintien dans l'emploi
atousante.com · 5 mai 2014

Depuis le 1er janvier 2018, les missions des OPS ont été élargies au maintien dans l'emploi (Article 101 de la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016). […]

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