Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 Article 20 (…) 2° Au deuxième alinéa du 1 du II de l'article 39 C, à la seconde phrase du a de l'article 39 quinquies D, au a du 1 de l'article 200, […] au c du 1° du II des articles 199 ter B et 199 ter D, à la dernière phrase du dernier alinéa du I de l'article 235 ter ZC, à la deuxième phrase du 2° du d du 2 du II de l'article 238 quindecies, au deuxième alinéa du I de l'article 239 bis […] Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 Article 17 (…) 13° A la deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article 244 quater E, après la référence : « 44 quindecies », est insérée la référence : «, […]