La renommée du footballeur Lionel Messi lui permet d'enregistrer sa marque pour des articles de sport Le footballeur argentin Lionel Messi peut enfin enregistrer sa marque « MESSI » pour des articles et des vêtements de sport Une décision rendue par le tribunal de l'Union européenne du 26 avril 2018 reconnait en effet que la renommée du joueur du FC Barcelone... […] Ce dernier,... […] Effacement des données du fichier TAJ des antécédents judiciaires: la circulaire du 22 juin 2018 L'article 36 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a réécrit l'article 230-8 du code de procédure pénale relatif au Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ), […]
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Lire la suite L'article 434-27 du code pénal: le régime juridique de l'évasion de Jeanne d'Arc à Redoine Faïd Par thierry vallat Et un jour, ils s'évadèrent... […] le "roi de la cavale" s'évadant de la Santé en hélicoptère, en passant par Jacques Mesrine et François Besse en mai 1978, ou encore Antonio Ferrara "le... […] Lire la suite Effacement des données du fichier TAJ des antécédents judiciaires: la circulaire du 22 juin 2018 Par thierry vallat L'article 36 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a réécrit l'article 230-8 du code de procédure pénale relatif au Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ), […]
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