Cette dynamique de l'évaluation trouve une résonance particulière avec la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 et son article 40 qui crée le conseil d'évaluation de l'école, avec une démarche lancée depuis 2020 : celle de l'autoévaluation des EPLE.
Lire la suite…[…] — la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 ; […] D'une part, aux termes de l'article L. 131-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction antérieure à la loi susvisée du 26 juillet 2019 : « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans () ». […] Enfin, aux termes de l'article 63 de la même loi : « Les articles 3, 4, 7, 11, 14, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 28, 32, 38, 40, 41, 43 à 46, 49, 50, 56 et 58 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 () ».
A l'issue de la discussion parlementaire, l'article 40 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui crée le conseil d'évaluation de l'école, lui apporte plusieurs garanties d'indépendance. […] Tout d'abord, il précise que le conseil d'évaluation de l'école « est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire », à l'instar de ce que prévoyait l'article L. 241-12 du code de l'éducation au sujet du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) avant sa modification par la loi pour une école de la confiance. Il prévoit également que l'accès aux données en matière d'évaluation des établissements est garanti pour les chercheurs, « à des fins de statistiques et de recherche ».
Lire la suite…