Article 1 de la LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Article 1 de la LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019

Entrée en vigueur le 10 novembre 2019

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L100-2, Art. L100-4, Art. L141-2

IV. - Le III du présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.

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1. 491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire

actu-juridique.fr · 28 août 2023

Si le Conseil n'a pas suivi les députés requérants qui souhaitaient obtenir l'annulation de la totalité du texte, il a toutefois censuré pour tout ou partie dix articles en raison de leur caractère de « cavaliers législatifs ». […]

2. La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaireAccès limité

www.actu-juridique.fr · 27 août 2023

3. Quinquennat Macron : quelles évolutions en droit immobilier (logement social, environnement, énergie, gestion d’actifs, baux et copropriété) ? | Interview | Dalloz…Accès limité

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