Article 1 de la LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)

Article 1 de la LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019

Article 2

Entrée en vigueur le 10 novembre 2019

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L100-2, Art. L100-4, Art. L141-2

IV. - Le III du présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.

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Commentaires • 6

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1. 491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaire

actu-juridique.fr · 28 août 2023

Si le Conseil n'a pas suivi les députés requérants qui souhaitaient obtenir l'annulation de la totalité du texte, il a toutefois censuré pour tout ou partie dix articles en raison de leur caractère de « cavaliers législatifs ». […]

2. La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 et la relance de la filière nucléaireAccès limité

www.actu-juridique.fr · 27 août 2023

3. Le développement des centrales solaires ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité (teasing du dernier guide de l’Ademe)

Transitions - Landot & associés · 17 juillet 2023

En effet, face au dérèglement climatique, deux objectifs nationaux majeurs sont fixés pour les prochaines années : 1/ Atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et réduire de 40% la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030 par rapport à 2012 (article 1 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat). […] Selon les propres termes de l'Ademe « les projets EnR pouvant avoir des incidences sur la biodiversité, leur indispensable développement devra être réalisé en respectant l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité inscrit au code de l'environnement (cf. article L.110-1 et L.163-1) ».

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Décision • 0

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Documents parlementaires • 378

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1. Etude d'impact, 30 avril 2019, Dépôt, Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

INTRODUCTION GÉNÉRALE ____________________________________________________ 5 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS __________________________________________ 8 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D'APPLICATION ___________________________________ 9 CHAPITRE IER - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ___________________ 10 ARTICLE 1ER - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE___ 10 1. État des lieux _____________________________________________________________ 10 2. Nécessité de légiférer et objectifs poursuivis _____________________________________ 21 3. Options possibles et … Lire la suite…

2. Exposé des motifs, 30 avril 2019, Dépôt, Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Mesdames, Messieurs, La France s'est dotée dès 2000 d'objectifs et de plans stratégiques pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et amorcer sa transition énergétique avec le Plan national de lutte contre le changement climatique puis à travers les Plans Climat successifs. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a fixé l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de les diviser par 4 en 2050 par rapport à 1990 (Facteur 4). La France s'est également fixé d'autres objectifs ambitieux en termes … Lire la suite…

3. Amendement CD123, 1er juin 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'énergie et au climatAdopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

La France s'est fixée des objectifs ambitieux (réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, avec un objectif intermédiaire de 20 % en 2030) et nécessaires de baisse de consommation énergétique. Le projet de programmation pluriannuelle actuellement en consultation fait état du fait que la consommation a baissé de seulement 0.4 % entre 2012 et 2017. L'écart avec les objectifs fixés par la LTECV et les objectifs fixés par l'Union Européenne est donc très important. A l'heure nous devons donc avancer de manière beaucoup plus rapide sur nos … Lire la suite…

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