Entrée en vigueur le
- Code de l'environnementArt. L541-10-11
En effet, et depuis l'introduction en force par le gouvernement, au passage contre l'avis des associations d'élus et des promesses formulées par le premier ministre de l'époque Edouard Philippe, des dispositions figurant à l'article 66 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite aussi loi « anti gaspi », la consigne plane au-dessus de la filière du recyclage et en particulier, pour ce qui nous concerne directement, […]
Lire la suite…En effet, et depuis l'introduction en force par le gouvernement, au passage contre l'avis des associations d'élus et des promesses formulées par le premier ministre de l'époque Edouard Philippe, des dispositions figurant à l'article 66 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite aussi loi « anti gaspi », la consigne plane audessus de la filière du recyclage et en particulier, pour ce qui nous concerne directement, […]
Lire la suite…[…] 10 Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, articles 7, 9 et 66. […] 66 Voir, en ce sens, l'avis de l'Autorité n° 12-A-17 du 13 juillet 2012 concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur, paragraphes 44 à 49.
En effet, et depuis l'introduction en force par le gouvernement, au passage contre l'avis des associations d'élus et des promesses formulées par le premier ministre de l'époque Edouard Philippe, des dispositions figurant à l'article 66 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite aussi loi « anti gaspi », la consigne plane au-dessus de la filière du recyclage et en particulier, pour ce qui nous concerne directement, […]
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