Article 84 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Article 84 de la LOI n°2020-105 du 10 février 2020

Article 83Article 86

Entrée en vigueur le 12 février 2020

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables sur l'ensemble de leur cycle de vie. Ce rapport aborde notamment le risque de dispersion des microplastiques dans l'environnement lié au compostage des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables.

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Commentaire • 1

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1. Déchets - Suites Données Au Rapport De L'Anses Sur Les Usages De Matières Plastiques

M. Karl Olive · Questions parlementaires · 31 janvier 2023

Ce rapport qui fait suite à l'article 84 de la loi AGEC évoque différentes recommandations pour les industriels mais également pour les pouvoirs publics. […]

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Documents parlementaires • 13

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1. Amendement n° 416 rect., 24 septembre 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaireAdopté

Sur l'article 10 bis c, renuméroté article 84

Cet amendement est issu d'une recommandation de l'ADEME pour connaître plus précisément les impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradables qui demeurent mal connus. Il correspond également à une recommandation du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur le présent projet de loi. Lire la suite…

2. Rapport n° 2454, Tome 1, 28 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…

Sur l'article 10 bis c, renuméroté article 84

___ Pages avant-propos Synthèse AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES COMMENTAIRES DES ARTICLES DU PROJET DE LOI TITRE IER A OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Article 1er AAA (nouveau) (article L. 110-1-2 du code de l'environnement) Usage des ressources basé sur l'écoconception Article 1er AA (article L. 541-1 du code de l'environnement) Objectif stratégique global de réduction des déchets ménagers et des déchets d'activités économiques Article 1er AB (article L. 541-1 du code de l'environnement) Augmenter l'objectif de … Lire la suite…

3. Rapport n° 2454, Tome 2, 28 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…

Sur l'article 10 bis c, renuméroté article 84

La commission adopte l'article 10 bis C sans modification. Lire la suite…

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