Entrée en vigueur le 12 février 2020
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables sur l'ensemble de leur cycle de vie. Ce rapport aborde notamment le risque de dispersion des microplastiques dans l'environnement lié au compostage des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables.
Ce rapport qui fait suite à l'article 84 de la loi AGEC évoque différentes recommandations pour les industriels mais également pour les pouvoirs publics. […]
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