des articles L. 214-1 à L. 214-6 figure au tableau annexé au présent article. […] au 3° de l'article 4 (D) ; g) Essais visés au 4° de l'article 4 (D). 5.1.4.0. […] En ce qui concerne le deuxième alinéa de l'article L. 581-9 et l'article L. 581-14-2 du code de l'environnement : 9. […] Il résulte de ce qui précède que le premier alinéa de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de l'article 43, ne méconnaît pas l'article 1er de la Charte de l'environnement. 19. […]

Cet article énonce tout d'abord que les volumes d'eau dont les prélèvements sont autorisés devront permettre de concilier les différents usages anthropiques et le bon fonctionnement des milieux aquatiques. […] Le Préfet coordonnateur de bassin fixe par arrêté, dans les conditions prévues à l'article R. 211-69 du Code de l'environnement, les orientations devant être suivies par les arrêtés-cadres. […] Cette autorité fixe en outre des zones de répartition des eaux, dans le but de faciliter la conciliation des intérêts des utilisateurs de l'eau dans les zones présentant des insuffisances, en application de l'article R. 211-71 du Code de l'environnement. 4- Enfin, […]