Article 115 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Article 115 de la LOI n°2020-105 du 10 février 2020

Article 114

Article 116

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-4-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L255-12

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1. Poubelles de rue : des dépenses à insérer dans la TEOM ! Mais jusqu’où ? [VIDEO et article]

blog.landot-avocats.net · 18 septembre 2024

Voyons ceci en vidéo et sous forme d'article, avant que d'opérer quelques renvois. […] IV. […] ; directive 2018/851 et en application de l'article 115 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC) relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; CE, 15 décembre 2021, n° 436516, […]

2. Poubelles de rue : des dépenses à insérer dans la TEOM ! Mais jusqu’où ? [VIDEO et article]

blog.landot-avocats.net · 18 mars 2024

3. Poubelles de rue : des dépenses à insérer dans la TEOM ! Mais jusqu’où ? [VIDEO et article]

blog.landot-avocats.net · 18 décembre 2023

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