Article 31 de la LOI n°2021-502 du 26 avril 2021
Article 30Article 32
Article 31 de la LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6143-7-5
Voir la source institutionnelle
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CARA - PARC DE MONTAUBAN
- DFH
- S.M.P
- Tribunal administratif de Montpellier, 18 juin 2019, n° 1705361
- Règlement 571/88 du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988
- Tribunal administratif de Nîmes 7 février 2023, n° 2100155
- Cour de cassation 5 mars 2020, 18-26.403
- MENUISERIE TECKBOIS
- EXTIME DUTY FREE PARIS
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 3 janvier 2025, n° 24/03262
- Jurisprudence travail dissimulé : jugements et arrêts
- HORYZON MEDIA (BOULOGNE-BILLANCOURT, 452172786)
- CAA de NANCY, 5ème chambre, 25 février 2025, 23NC01100, Inédit au recueil Lebon
- Jurisprudence servitude de tour d'échelle : jugements et arrêts
- Tribunal administratif de Rennes, 11 septembre 2024, n° 2400511
- AYAN AUTOMOBILE (GUEREINS, 818367898)
- DOLIUM (CAZOULS-LES-BEZIERS, 449130400)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12.116 19-12.118 19-12.119 19-12.120 19-12.121 19-12.122 19-12.124 19-12.126 19-12.130 19-12.131 19-12.133 19-12.134 19-12.135 19-12.136 19-12.137 19-12.138 19-12.139 19-12.147 19-12.148 19-
- GUISNEL DISTRIBUTION SAS (DOL-DE-BRETAGNE, 315064501)