LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur : 3 juillet 2021
Dernière modification : 3 juillet 2021
Codes visés : Code de commerce, Code de la route. et 5 autres

Texte intégral


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-6

Commentaires


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Documents parlementaires

Sur la proposition de loi · Loi promulguée
LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

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Sur la proposition de loi · Loi promulguée
LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)
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