LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)
LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 juillet 2021 |
| Codes visés : | Code de commerce, Code de la route. et 5 autres |
Commentaires • 14
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Documents parlementaires • 190
0
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Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Cité dans 12 amendementsCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000Art. 10
Article 2
Cité dans 13 amendementsCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000Art. 10
Article 3
Cité dans 12 amendementsCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L511-6
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