Article 20 de la LOI n°2021-1018 du 2 août 2021
Article 19
Article 21

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5213-6-1

Commentaires6

1Les missions du référent handicap sont renforcéesAccès limité
www.legisocial.fr · 7 avril 2022

2Le référent " Handicap "
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) · 22 mars 2022

L'effectif salarié et le franchissement de ce seuil de 250 salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du Code de la sécurité sociale. […] colloques, forums…) ; Construire et piloter un plan d'actions (objectifs, indicateurs et budget) qui peut notamment se formaliser dans le cadre d'un accord ou d'une convention avec l'Agefiph L'article […] 20 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail renforce les missions du référent « Handicap » à compter du 31 mars 2022. […] Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, […]

 Lire la suite…

3La loi Santé au travail crée une visite médicale de mi-carrièreAccès limité
www.legisocial.fr · 1 septembre 2021
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