Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5213-6-1
1. Les missions du référent handicap sont renforcéesAccès limité
www.legisocial.fr · 7 avril 2022
2. Le référent " Handicap "
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) · 22 mars 2022
L'effectif salarié et le franchissement de ce seuil de 250 salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du Code de la sécurité sociale. […] colloques, forums…) ; Construire et piloter un plan d'actions (objectifs, indicateurs et budget) qui peut notamment se formaliser dans le cadre d'un accord ou d'une convention avec l'Agefiph L'article […] 20 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail renforce les missions du référent « Handicap » à compter du 31 mars 2022. […] Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, […]
Lire la suite…3. La loi Santé au travail crée une visite médicale de mi-carrièreAccès limité
www.legisocial.fr · 1 septembre 2021
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion