Par ailleurs, afin de lutter contre la désinsertion professionnelle, une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle est créé dans les services de prévention et santé au travail (voir notre article « Prévention de la désinsertion professionnelle : de nouveaux dispositifs vont être mis en place » ). […] il faut être diplômé d'Etat ou disposer de l'autorisation d'exercer sans limitation. […] L'infirmier de santé au travail assure les missions qui lui sont dévolues ou déléguées par le médecin du travail L'ensemble des mesures décrites dans cet article, sauf celles pour lesquelles des dates autres ont été mentionnées, entrent en vigueur au 31 mars 2022.
Lire la suite…Article L4623-1 NOTA : Conformément au II de l'article 31 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023. […]
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Article L4624-1 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023 Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 31 (VD) I.-Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs prévue à l'article L. 4622-2, d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail, le médecin praticien correspondant et, […]
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