Article 87 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Article 87 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 86

Article 88

Entrée en vigueur le 25 août 2021

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie
Art. L100-1 A, Art. L822-3

-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2122-1-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021
Art. 5

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Commentaire • 1

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1. Un "paquet législatif" pour l’Hydrogène

CMS · 20 septembre 2021

Les articles 87 et 88 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience), publiée au Journal Officiel du 24 août 2021, précisent le cadre juridique de la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone défini par l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène. […] Aux termes de l'article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), toute personne occupant le domaine public doit disposer d'un titre l'y habilitant. L'article 2 de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, […]

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Documents parlementaires • 8

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1. Amendement n° COM-253, 27 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience…Adopté

Sur l'article 22 bis bb, renuméroté article 87

Le présent amendement vise à conforter l'hydrogène, vecteur énergétique d'avenir pour la réussite de notre transition énergétique ; à cette fin : Il inscrit, parmi les objectifs de notre politique énergétique nationale, mentionnés à l'article à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, celui de « porter les capacités installées de production d'hydrogène renouvelable et bas-carbone produit par électrolyse, notamment à l'issue de procédures de mise en concurrence, à 6,5 gigawatts au moins d'ici à 2030 » ; Il étend la « loi quinquennale », qui fixera nos objectifs énergétiques et climatiques à … Lire la suite…

2. Rapport - nº 666, 2 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 22 bis bb, renuméroté article 87

Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement COM-253 de son rapporteur, M. Daniel Gremillet. Lire la suite…

3. Amendement n° 1839 rect., 17 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 22 bis bb, renuméroté article 87

Amendement de précision rédactionnelle. Lire la suite…

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