Article 88 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
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Article 88 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
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Sur l'article 22 bis bc, renuméroté article 88
Les collectivités ont un rôle important à jouer pour le développement de la filière de l'hydrogène décarboné tant pour utiliser l'hydrogène comme carburant pour le transport public qu'en partenariat éventuellement avec des industriels pour décarboner l'industrie. L'amendement propose d'élargir la liste des installations de production d'énergies renouvelables que peuvent aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les collectivités notamment pour y inclure l'hydrogène décarboné qui comprend l'hydrogène renouvelable et l'hydrogène bas-carbone. Lire la suite…
Sur l'article 22 bis bc, renuméroté article 88
La proposition de rédaction commune n° 101, rédactionnelle, est adoptée. L'article 22 bis BC est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…
Sur l'article 22 bis bc, renuméroté article 88
Mme la présidente. L'amendement n° 858 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l'article 22 bis BB Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 10° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, les mots : « 20 à 40 % », sont remplacés par le taux : « 100 % ». La parole est à M. Ronan Dantec. M. Ronan Dantec. Cet amendement s'inscrit, si je puis me permettre, dans la philosophie « Daniel Gremillet » qui tend à faire un lien simple entre les productions, entre … Lire la suite…
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Les articles 87 et 88 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience), publiée au Journal Officiel du 24 août 2021, précisent le cadre juridique de la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone défini par l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène. […] Aux termes de l'article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), toute personne occupant le domaine public doit disposer d'un titre l'y habilitant. L'article 2 de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, […]
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