Entrée en vigueur le
-Code monétaire et financierArt. L212-3, Art. L421-12, Art. L421-13, Art. L424-3, Art. L441-1, Art. L441-2, Art. L531-2, Art. L561-2, Art. L561-36, Art. L621-2, Art. L621-5-3, Art. L621-7, Art. L621-9, Art. L742-2, Art. L752-2, Art. L762-2, Art. L744-3, Art. L754-3, Art. L764-3, Art. L744-11-1, Art. L754-11-1, Art. L764-11-1, Art. L745-9, Art. L755-9, Art. L765-9, Art. L745-13, Art. L755-13, Art. L765-13, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5
aux personnes mentionnées à l'article L. 532181 ; 5° Les conditions dans lesquelles, en application de l'article L. 4401, l'Autorité des marchés financiers approuve les règles des chambres de compensation, […]
Lire la suite…L. 621-9, relatifs à des placements collectifs mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-1 ; 6° Prévues à l'article L. 233-7 et au II de l'article L. 233-8 du code de commerce et à l'article L. 451-1-2 du présent code. […] L. 621-9, relatifs à des placements collectifs mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-1 ; « 6° Prévues à l'article L. 233-7 et au II de l'article L. 233-8 du code de commerce et à l'article L. 451-1-2 du présent code […] L. 621-9, relatifs à des placements collectifs mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-1 ; « 6° Prévues à l'article L. 233-7 et au II de l'article L. 233-8 du code de commerce et à l'article L. 451-1-2 du présent code […] de l'article L. 621-9.
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15° à 17° du II de l'article L. 6219. […] Article L. 621-15 du code monétaire et financier [modifié par l'article 12] I. Sans changement II. […] prévues aux points c à h du 2 de l'article 32 du même règlement. » ; […] Article 79 […] II. […] à l'article L. 533103. ; III.
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