Article 4 de la LOI n°2021-1716 du 21 décembre 2021

Entrée en vigueur le 23 décembre 2021

Un ou plusieurs référents direction d'école sont créés dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ces référents, qui doivent déjà avoir exercé des missions de direction.

Entrée en vigueur le 23 décembre 2021

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