Article 23 de la LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022

Entrée en vigueur le 25 décembre 2022

Pour l'année 2023, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

231,2

238,3

- 7,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

17,0

14,8

2,2

Vieillesse

269,7

273,3

- 3,6

Famille

56,7

55,3

1,3

Autonomie

36,2

37,4

- 1,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

593,2

601,6

- 8,4

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

594,8

601,9

- 7,1
Entrée en vigueur le 25 décembre 2022

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