Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
I. - Pour 2023, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 411. Ce plafond est réparti comme suit :
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Mission/Programme |
Plafond exprimé en équivalents temps plein |
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Diplomatie culturelle et d'influence |
3 411 |
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Total |
3 411 |
II. ‒ Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.