2. Base de données juridiques
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Article L643-1-1 NOTA : Conformément au II de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023. […]
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[…] Le 11 décembre 2013, M. [V] a sollicité, sur le fondement de l'article L. 653-3 du code de la sécurité sociale tel que modifié par l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le bénéfice de la majoration de pension accordée par cet article pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants.
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Article L223-1 NOTA : Conformément au II de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, ces dispositions s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023. […]
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