Article 23 de la LOI n°2023-491 du 22 juin 2023
Entrée en vigueur le 24 juin 2023
I.-L'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est ratifiée.
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L592-41, Art. L592-43, Art. L593-4, Art. L593-20, Art. L596-4, Art. L596-13
-Code de la santé publiqueArt. L1337-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L592-42
[…] il a toutefois censuré pour tout ou partie dix articles en raison de leur caractère de « cavaliers législatifs ». […] qui s'attache en particulier à renforcer les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l'Autorité de sûreté nucléaire (art. 23). […] Il s'agira pour nous dans cette étude de présenter les principaux apports de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023. […] II – Les mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 simplifie la mise en compatibilité des documents d'urbanisme applicables aux projets de création d'un nouveau réacteur électronucléaire à proximité d'une centrale existante. […]
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