Article 6 de la LOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023

Entrée en vigueur le 2 décembre 2023

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 23 657 114 391 € et de 22 102 646 422 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
II. - Il est annulé pour 2023, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 5 163 413 583 € et de 5 165 780 825 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

Entrée en vigueur le 2 décembre 2023

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