Article 8 de la LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Article 8 de la LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023

Article 7Article 9

Entrée en vigueur le 20 décembre 2023

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6121-4, Art. L6122-1, Art. L6122-2, Art. L6123-5, Art. L6326-1, Art. L6326-2

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 4

Afficher tout (4)

1. Base de données juridiques

weka.fr

Article L6326-1 NOTA : Conformément au V de l'article 6 et au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […] Article L6326-2 NOTA : Conformément au V de l'article 6 et au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […]

2. Base de données juridiques

weka.fr

Article L6122-1 NOTA : Conformément au V de l'article 6 et au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […] Ce conventionnement peut être prévu dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 214-13 du code de l'éducation. […]

3. Base de données juridiques

weka.fr

Article L6123-5 NOTA : Conformément au V de l'article 6 et au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (4)

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 99

Afficher tout (99)

1. Etude d'impact, 6 juin 2023, Dépôt, Projet de loi pour le plein emploi

Sur l'article 8, renuméroté article 8

La société française s'est engagée depuis plusieurs années dans un mouvement incluant davantage les personnes vivant avec un handicap, grâce notamment aux leviers de la loi de 2005 76(*) . Depuis 2017, de nouvelles avancées ont pu être réalisées, notamment : - du fait de mesures nouvelles portées dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : réforme de l'obligation d'emploi, obligation d'un référent handicap dans les entreprises de plus de 250 collaborateurs et les centres de formation des apprentis, etc. ; - sous l'impulsion de nouvelles … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-234, 26 juin 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi pour le plein emploiAdopté

Sur l'article 8, renuméroté article 8

L'article 8 du projet de loi supprime de l'article L. 5213-2 du code du travail le principe du parcours renforcé en emploi des travailleurs sortant d'ESAT vers le milieu ordinaire, tandis que l'article 9 l'inscrit à l'article L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles. Toutefois, cette inscription dans le code de l'action sociale et des familles n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2024. Afin de sécuriser dans cet intervalle le parcours renforcé en emploi, le présent amendement tend à différer au 1er janvier 2024 l'entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de … Lire la suite…

3. Amendement n° COM-232, 26 juin 2023, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi pour le plein emploiAdopté

Sur l'article 8, renuméroté article 8

L'article 8 confie à l'État l'organisation du dispositif d'emploi accompagné. En revanche, il ne confirme pas son organisation sous la forme de plateformes départementales de services intégrés, mutualisant les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l'emploi sur un même territoire. Celle-ci n'a pourtant été déployée qu'en 2022. Afin de sécuriser ce mode d'organisation qui fait ses preuves, le présent amendement tend à en inscrire le principe dans la loi. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (99)