Article 8 de la LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Article 8 de la LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023

Article 9

Entrée en vigueur le 20 décembre 2023

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6121-4, Art. L6122-1, Art. L6122-2, Art. L6123-5, Art. L6326-1, Art. L6326-2

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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1. Base de données juridiques

weka.fr

Article L6123-5 NOTA : Conformément au V de l'article 6 et au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […]

2. Base de données juridiques

weka.fr

Article L6122-1 NOTA : Conformément au V de l'article 6 et au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […] Ce conventionnement peut être prévu dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 214-13 du code de l'éducation. […]

3. Base de données juridiques

weka.fr

Article L6326-1 NOTA : Conformément au V de l'article 6 et au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […] Article L6326-2 NOTA : Conformément au V de l'article 6 et au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024. […]

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