Article 13 de la LOI n°2025-199 du 28 février 2025
Article 12Article 14
Entrée en vigueur le 1 mars 2025

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1. LFSS 2025 : suppression du droit d'option pour les jeunes agriculteurs et harmonisation des cotisations maladie-maternitéAccès limité
Lexis Veille · 12 mai 2025
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