Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts.
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le 15 janv. 2011
Sur l'ordonnance
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1945 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 janvier 2011 |
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances,
Vu les articles 52 à 56 de la loi de finances du 16 avril 1895 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 instituant le Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes ;
Le comité juridique entendu,
Article 19
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Titre Ier : Musées nationaux
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les musées nationaux, dont la liste est établie par décret rendu sur la proposition du ministre de l'éducation nationale et du ministre placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale et administrés par le directeur des musées de France ou placés sous la tutelle de ce ministre.
Le premier alinéa de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895 est abrogé.
Article 4
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Par le Gouvernement provisoire de la République française : C. DE GAULLE
Le ministre de l'éducation nationale, RENE CAPITANT
Le ministre de l'agriculture, ministre de l'intérieur par intérim, TANGUY PROGENT
Le ministre des finances, R. PLEVEN
Le ministre de l'éducation nationale, RENE CAPITANT
Le ministre de l'agriculture, ministre de l'intérieur par intérim, TANGUY PROGENT
Le ministre des finances, R. PLEVEN
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