Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008
Article 1 de l'Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L5331-6-2, Art. L5331-6-3, Art. L5331-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L5311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L6113-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de MayotteArt. L321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L5322-2, Art. L5322-5, Art. L5322-6, Art. L5322-7, Art. L5322-8, Art. L5322-9, Art. L5342-13, Art. L5351-2, Sct. Section 2 : Consultation de la commission d'aménagement foncier., Art. L5351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L5322-4, Art. L5322-10, Art. L5342-2, Art. L5342-3-1, Art. L5342-16, Art. L5351-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L5322-3
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.