Article 28 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 28 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010

Article 27

Article 29

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-40, Art. L162-12-15, Art. L221-1-2

- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009
Art. 62, Art. 59

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4133-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4143-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4153-3

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