Article 11 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 11 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010

Article 10

Article 12

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1511-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 151 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1434-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L632-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L221-1-1

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