Article 4 de l'Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets

Article 4 de l'Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-4-2, Art. L541-4-3

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Commentaire • 1

1. L'impact économique lourd de la pollution des solsAccès limité

www.argusdelassurance.com · 15 novembre 2013

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