Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L313-16
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L313-17-1, Art. L313-17-2, Art. L313-17-3, Art. L313-17-4, Art. L313-17
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 3 : Action Logement Services, Art. L313-19-1, Art. L313-19-2, Art. L313-19-3, Art. L313-19-4, Art. L313-19-5, Art. L313-19-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L313-1, Art. L313-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 3 : Action logement, Art. L313-17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L313-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L313-26-1, Art. L313-26-2, Art. L313-27, Art. L313-29, Art. L313-31, Art. L313-32, Art. L313-33, Art. L313-34, Art. L313-35, Art. L313-35-1, Art. L313-36
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L313-8, Art. L313-14, Art. L313-15, Art. L. 313-28
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 2 : Action Logement Groupe, Art. L313-18-1, Art. L313-18-2, Art. L313-18-3, Art. L313-18-4, Art. L313-18-5, Art. L313-18-6, Art. L313-18-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L313-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L313-19
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 4 : Action Logement Immobilier, Art. L313-20-1, Art. L313-20-2, Art. L313-20-3, Art. L313-20-4, Art. L313-20-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L313-21, Art. L313-22, Art. L313-23, Art. L313-24, Art. L313-25
1. Le projet de loi PACTE : les modifications annoncées sur le régime actuel des effectifsAccès limité
LégiSocial
2. Participation à l’effort construction : le nouveau régime au 1er janvier 2017Accès limité
LégiSocial
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion