Article 1 de l'Ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L114-17, Art. L114-17-1, Art. L133-4, Art. L133-9-2, Art. L162-1-14-1, Art. L162-1-14-2, Art. L243-6-5, Art. L244-9, Art. L136-5, Art. L137-4, Art. L162-34, Art. L752-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L141-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L142-4, Art. L142-7, Art. L142-7-1, Sct. Section 5 : Mesures d'instruction, Art. L142-10, Art. L142-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 6 : Dépenses de contentieux, Sct. Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle