Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
(ex-article 164 TCE)
Dans la poursuite de ces objectifs, l'Union mène les actions suivantes, qui complètent les actions entreprises dans les États membres:
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a) |
mise en œuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en promouvant la coopération avec et entre les entreprises, les centres de recherche et les universités; |
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b) |
promotion de la coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union avec les pays tiers et les organisations internationales; |
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c) |
diffusion et valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union; |
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d) |
stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de l'Union. |
[…] Cette procédure donne aux citoyens la possibilité de s'adresser directement à la Commission, pour lui présenter une demande l'invitant à soumettre une proposition d'acte juridique de l'Union aux fins de l'application des traités à l'instar du droit conféré au Parlement européen en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Conseil en vertu de l'article 241 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » […] Troisièmement, les organisateurs ont fait référence aux articles 2 et 17 TUE, à l'article 4, paragraphes 3 et 4, ainsi qu'aux articles 168, 180, 182, 209, 210 et 322 TFUE en tant que dispositions pertinentes.
[…] Les dispositions des traités qui étaient jugées pertinentes par les organisateurs de l'ICE litigieuse étaient les articles 2 et 17 TUE ainsi que l'article 4, paragraphes 3 et 4, TFUE et les articles 168, 180, 182, 209, 210 et 322 TFUE.
[…] Les dispositions des traités jugées pertinentes par les organisateurs de l'ICE en cause étaient les suivantes : les articles 2 et 17 TUE, et l'article 4, paragraphes 3 et 4, TFUE, ainsi que les articles 168, 180, 182, 209, 210 et 322 TFUE.