Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
Les dispositions de l'article 55 du traité sur l'Union européenne sont applicables au présent traité.
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent traité.
Fait à Rome, le vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-sept.
(liste de signataires non reproduite)
(1) La République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont devenus membres de l'Union européenne depuis lors.
(2) Ce renvoi n'est qu'indicatif. Pour de plus amples informations, voir les tableaux de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des traités.
[…] S'il est vrai que, dans certaines versions linguistiques des traités, il existe une similitude incontestable entre la notion de «règlement» au sens de l'article 288, deuxième alinéa, TFUE et l'expression «acte réglementaire» qui figure à l'article 263, quatrième alinéa, TFUE ( 15 ), assimiler les expressions «règlement» et «acte réglementaire» sur la base sélective de quelques versions linguistiques du traité UE serait perdre de vue que les traités européens sont uniformément obligatoires dans 23 langues différentes désormais (article 55, paragraphe 1, TUE et article 358 TFUE). […]