Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
1. Le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative.
2. Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.
Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.
3. Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens.
4. Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union.
L'article 10 du traité sur l'Union européenne reconnaît le rôle des partis politiques européens dans la formation d'une conscience politique européenne. […]
Lire la suite…P7_TA(2014)0038 Citoyenneté de l'Union européenne à vendre Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2014 sur la citoyenneté de l'Union européenne à vendre (2013/2995(RSP)) (2016/C 482/16) Le Parlement européen, — vu les articles 4, 5, 9 et 10 du traité sur l'Union européenne, — vu l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, — vu l'article 110, paragraphes 2 et 4, […]
Lire la suite…[…] « Renvoi préjudiciel – Procédure accélérée – Droit institutionnel – Citoyen de l'Union européenne élu au Parlement européen alors qu'il est placé en détention provisoire dans le cadre d'une procédure pénale – Article 14 TUE – Notion de “membre du Parlement européen” – Article 343 TFUE – Immunités nécessaires à l'accomplissement de la mission de l'Union – Protocole (no 7) sur les privilèges et immunités de l'Union européenne – Article 9 – Immunités bénéficiant aux membres du Parlement européen – Immunité de trajet – Immunités de session – Champs d'application personnel, […] (Art. 2, 10, § 1, et 14, § 3, […]
[…] « Renvoi préjudiciel – Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme – Directive (UE) 2018/843 modifiant la directive (UE) 2015/849 – Modification apportée à l'article 30, paragraphe 5, premier alinéa, sous c), de cette dernière directive – Accès de tout membre du grand public aux informations sur les bénéficiaires effectifs – Validité – Articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne – Respect de la vie privée et familiale – Protection des données à caractère personnel » […] [Art. 1er et 10 TUE ; art. 15 TFUE ; directive du Parlement européen et du Conseil 2015/849, telle que modifiée par la directive 2018/843, art. 30, § 5, 1er al., c)]
[…] Dans la mesure où la convention de Bruxelles ( 7 ) a été remplacée par le règlement no 44/2001 ( 8 ) dans les relations entre les États membres, l'interprétation que la Cour a donnée de cette convention reste valable pour les dispositions correspondantes dudit règlement ( 9 ). C'est le cas en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 1, du règlement, qui occupe la même place et a la même fonction que l'article 1er, paragraphe 1, de la convention de Bruxelles ( 10 ).
L'idée d'autodétermination collective, bien que louable comme principe régulateur, ne s'avère pas pertinente pour interpréter le concept de démocratie aux articles 2 et 10 du TUE, car elle occulte la décision politique implicite de ces dispositions. […]
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