GANAELLE SOUSSENS AVOCAT
Ville : PARIS 17
Création : 1 octobre 2013
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 59 décisions de GANAELLE SOUSSENS AVOCAT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet GANAELLE SOUSSENS AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
54
Droit bancaire et boursier
25
Droit immobilier et de la construction
7
Procédures civiles d'exécution
4
Droit des successions
3
Droit des assurances
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
1
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
47
Cour d'appel
9
Tribunal d'instance
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
32
Lyon
8
Bobigny
3
Nanterre
3
Évry
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Intérêts conventionnelsAvocatTaux effectif globalCaisse d'épargneMise en étatBanqueBanque populaireOffre de prêtAssignationPrêtÉpouseTaux de périodeStipulation d'intérêtsTableau d'amortissementDemandeProcédure civileCalculPrévoyanceAnnée lombardeContrat de prêt