DE MARCELLUS & DISSER SOCIETE D'AVOCATS
Ville : PARIS 9
Adresse : 17 Rue CADET 75009 PARIS 9
Création : 1 avril 2011
Dernières décisions
Informations extraites des 217 décisions de DE MARCELLUS & DISSER SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet DE MARCELLUS & DISSER SOCIETE D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Propriété intellectuelle
138
Propriété industrielle
108
Propriété littéraire et artistique
10
Civil
76
Procédures civiles d'exécution
19
Droit locatif
10
Droit de la responsabilité
1
Commercial
5
Droit de la concurrence
1
Constitutionnel
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
158
Cour d'appel
50
Institut national de la propriété industrielle
7
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
196
Nanterre
10
Autre
7
Besançon
1
Lyon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatAvocatRevendicationContrefaçonBrevetDésistement d'instanceActionInventionConcurrence déloyaleOrdonnanceProcédureBrevet européenSaisie-contrefaçonDessaisissementRôleDemandeMarqueRisque de confusionPropriété industrielle